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Entrée du télétravail dans le code du travail
La loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives (n°2012-387 du 22 mars 2012, dont l’article 46 traite du télétravail) est parue au Journal Officiel du 23 mars 2012, marquant l’entrée du télétravail dans le Code du travail !